Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent les prestations de formation proposées par RadSafe Formation, sauf dispositions particulières prévues dans le devis ou la convention.

1. Objet

RadSafe Formation propose des actions de formation en radioprotection des travailleurs, en présentiel sur site ou en e-learning. Le contenu exact, le format, la durée et les conditions d'organisation sont précisés dans le devis ou la convention.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est réputée validée après acceptation écrite du devis ou signature de la convention de formation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur devis. RadSafe Formation est micro-entrepreneur, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.

4. Convocation

Les informations pratiques sont transmises avant la formation : date, horaire, lieu ou lien d'accès, modalités, documents utiles et contact en cas de difficulté.

5. Annulation ou report

En cas de nécessité, une session peut être reportée d'un commun accord. Toute annulation tardive ou absence peut faire l'objet de conditions particulières mentionnées au devis.

6. Évaluation et attestation

Les acquis peuvent être vérifiés par QCM ou autre modalité prévue. Une attestation peut être remise après participation et validation selon les conditions de la session.

7. Accessibilité

Les besoins particuliers, notamment liés au handicap, doivent être signalés le plus tôt possible afin d'étudier les adaptations réalisables.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être transmise via la page dédiée ou par email. Elle est enregistrée, analysée et traitée dans le cadre de la démarche qualité.