1. Objet
RadSafe Formation propose des actions de formation en radioprotection des travailleurs, en présentiel sur site ou en e-learning. Le contenu exact, le format, la durée et les conditions d'organisation sont précisés dans le devis ou la convention.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est réputée validée après acceptation écrite du devis ou signature de la convention de formation.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués sur devis. RadSafe Formation est micro-entrepreneur, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
4. Convocation
Les informations pratiques sont transmises avant la formation : date, horaire, lieu ou lien d'accès, modalités, documents utiles et contact en cas de difficulté.
5. Annulation ou report
En cas de nécessité, une session peut être reportée d'un commun accord. Toute annulation tardive ou absence peut faire l'objet de conditions particulières mentionnées au devis.
6. Évaluation et attestation
Les acquis peuvent être vérifiés par QCM ou autre modalité prévue. Une attestation peut être remise après participation et validation selon les conditions de la session.
7. Accessibilité
Les besoins particuliers, notamment liés au handicap, doivent être signalés le plus tôt possible afin d'étudier les adaptations réalisables.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être transmise via la page dédiée ou par email. Elle est enregistrée, analysée et traitée dans le cadre de la démarche qualité.